8. Exactitude des Données à Caractère Personnel collectées
Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel vous concernant et renseignées au travers du site.
Aussi vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l’utilisation du site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait (ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation du site.
À ce titre, vous pouvez réaliser une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l'article « Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » de la présente Politique de Confidentialité.
9. Vos droits d’accès sur vos données à caractère personnel collectées
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit général d'accès, et de rectification des données qui vous concernent et sont traitées par Réseaux Environnement.
Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par courriel ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité :
Réseaux Environnement
954 route des sapins
76110 BREAUTE
DPO@reseaux-environnement.com
Par ailleurs, vous disposez d'un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle Vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).
10. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les données à caractère personnel collectées par Réseaux Environnement pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.
11. Politique de données à caractère personnel relative aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes en raison du fait qu’il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
Les formulaires et questionnaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via le site, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter la direction de la communication de Réseaux Environnement pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir Article « Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression »).
12. Responsabilité
Par l’utilisation du site, Vous vous engagez à respecter les termes de la présente politique de confidentialité.
À ce titre, vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente politique de confidentialité et notamment de la confidentialité de vos données d’identification au site et toute utilisation non autorisée du site.
À cette fin, vous prendrez à votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de Réseaux Environnement, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de votre part à nos obligations au titre de la présente politique de confidentialité.
Par ailleurs, Réseaux Environnement ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse :
(i) de l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de vos données à caractère personnel par un tiers ;
(ii) dans le cas où les données à caractère personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par vous ;
(iii) du non-respect de vos obligations au regard de la réglementation Informatique et Libertés, de la présente politique de confidentialité et des autres documents contractuels qui vous sont applicables.
